Mentions légales et conditions d’utilisation
Vous êtes connecté au site www.transmea.coop propriété de la société capital-risque Transméa. L’accès à ce site Internet (autrement que par les réseaux de télécommunications) est gratuit.
- Directrice de Publication : Cyril Zorman, président de Transméa
- Responsable de Publication : Malik Selmi, Meryem Yilmaz, Elisa Brunet
- Hébergeur : Mezcalito SCOP, 32 allée Henri Frenay 38000 Grenoble (Tél : 04 76 01 03 91 | Fax : 04 76 25 77 63 |http:/
/ www.mezcalito.fr)
Conditions d’utilisation
En utilisant ce site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les avoir acceptées sans réserve. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Transméa.
Responsabilité
La responsabilité de Transméa ne saurait, à quelque titre que ce soit, être engagée en raison des erreurs ou omissions que comporteraient les informations communiquées sur le Site, qui ont un caractère indicatif et évolutif.
Transméa décline toute responsabilité en raison de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site, ainsi qu’en cas de dommage de toute nature, direct ou indirect, qui résulterait de l’utilisation du Site par l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations.
Transméa met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les sites extérieurs à Transméa ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Transméa qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Les photographies diffusées sur ce site ne sont pas contractuelles.
Propriété
Le contenu et la présentation du Site, les graphismes, images, textes, logos, éléments audio et vidéo, sont la propriété exclusive de Transméa, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site, toute mise en place d’un hyperlien en direction du Site, toute représentation totale des marques ou logos, sans l’autorisation préalable et expression de Transméa est interdite au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Le traitement automatisé des informations personnelles réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Par « informations personnelles », il faut entendre toute information qui permet d’identifier une personne. Il s’agira le plus souvent d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse électronique.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour l’exercer il doit adresser sa demande à Transméa, soit par voie postale à l’adresse suivante : Transméa – 10 avenue des Canuts – 69120 Vaulx-en-Velin, ou par courrier électronique à l’adresse transmea@scop.coop.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de sa visite sur la Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que Transméa est en mesure de lire.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son logiciel de navigation de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur son terminal.
Loi applicable
En cas de litige entre Transméa et tout tiers lié à l’utilisation du présent Site, la loi applicable sera la loi française. La juridiction compétente sera celle dans le ressort duquel est situé le siège social de la société Transméa.
