Pluridisciplinaire, le Comité d’engagement de Transméa est composé de 7 membres. Il a pour mission de statuer sur les dossiers d’investissement de la société
A cette fin, les membres se réunissent régulièrement mais un Comité peut être convoqué en urgence, pour statuer sur les dossiers de reprise au Tribunal.
Typologies d’entreprises
- Entreprises saines ou en difficulté, en phase de transmission
- Associations souhaitant se transformer en société coopérative
- Tout secteur d’activité et toute taille (à partir de 2 salariés)
- Entreprises dont le siège est situé en Auvergne-Rhône-Alpes
Cadre d’intervention
- Majorité du capital détenu par les salariés
- Pas d’obligation pour l’ensemble des salariés d’entrer au capital
- Pas d’associé majoritaire
Transmea intervient de façon minoritaire en fonds propres ou quasi fonds propres de 10 000 € à 300 000 € (capital, titres participatifs, obligations convertibles…)
Deux montages pour la reprise d’entreprise par les salariés
Pour concilier performance économique et valeurs humaines, 2 types de montages juridiques sont possibles :
| La reprise en entreprise coopérative |
La reprise en société classique |
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| (SARL, SAS ou SA Scop) | (SARL, SAS ou SA) | |
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